Publié le 19 août 2024 Mis à jour le 29 novembre 2024

L'élection du Conseil national des universités des disciplines de santé (CNU santé) aura lieu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Deux tiers des membres sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour une durée de six ans. Le CNU des disciplines de santé se renouvelle pour moitié tous les trois ans. Le mandat de 50 % des actuels élus arrive à échéance le 31 décembre 2024. Les élections sont organisées par sous-section ou par section en l’absence de sous-section. 64 sous-sections et sections sont concernées par ces élections. Le vote a lieu uniquement par correspondance.

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Cadre réglementaire :

  • Décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 relatif au Conseil national des universités pour les disciplines de santé ;

  • Arrêté du 28 septembre 1987 relatif aux modalités de fonctionnement du Conseil national des universités pour les disciplines de santé ;

  • Arrêté du 15 juin 1992 fixant la liste des corps de fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences pour la désignation des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques ;

  • Arrêté du 29 juin 1992 fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque section et sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines de santé.

Arrêté d'organisation du scrutin :

Arrêté du 5 août 2024 relatif à l'élection des membres du CNU pour les disciplines de santé

Corps électoral :

Les personnels doivent être titulaires en position d’activité, y compris en délégation, en congés pour recherches ou conversions thématiques (CRCT), en mission temporaire ou mis à disposition ou bien en position de détachement, y compris les personnels en congé parental, en congé de longue maladie ou de longue durée et ceux suspendus de leurs fonctions.

Collège A :
Les professeurs des universités-praticiens hospitaliers titulaires.
Les professeurs des universités de médecine générale titulaires.
Les professeurs des universités titulaires rattachés aux sections 85, 86, 87, 90, 91 et 92 relevant du décret du 6 juin 1984.
Les personnels titulaires relevant d'autres corps de l'enseignement supérieur, de rang au moins égal à celui de professeur des universités (liste fixée par l’arrêté du 15 juin 1992).

Collège B :
Les maîtres de conférences titulaires-praticiens hospitaliers titulaires.
Les maîtres de conférences de médecine générale titulaires.
Les maîtres de conférences des universités titulaires rattachés aux sections 85, 86, 87, 90, 91 et 92 relevant du décret du 6 juin 1984.
Les personnels titulaires relevant d'autres corps de l'enseignement supérieur, de rang au moins égal à celui de maître de conférences (liste fixée par l’arrêté du 15 juin 1992).

Listes électorales :

La situation de l'électeur est appréciée au 1er septembre 2024. L'inscription sur les listes électorales est expirée.
Listes électorales
 

Candidatures :

  1. Disciplines médicales ;
  2. Disciplines odontologiques ;
  3. Disciplines pharmaceutiques ;
  4. Rééducation médicales.
  Sections et collèges en ballotage pour un deuxième tour :
4203 B
4402 A
4602 A
4704 A
4802 A
4804 B
5103 B
5204 A
5402 A
5405 A
80 B
87 B
91 A
91 B
92 B
 

Matériel de vote et comment voter :

Contact : facultesante.dir-sec@univ-tlse3.fr

Mise à disposition du matériel de vote vers les établissements : À compter du mercredi 13 novembre 2024
Le matériel est distribué au secrétariat de la faculté de santé et doit être retiré par l'électeur du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h :

133 route de Narbonne
Bâtiment A0
1ᵉʳ étage
Secrétariat du doyen

 
  • Pour l'éventuel second tour de scrutin, la deuxième enveloppe, fermée, doit parvenir par voie postale au ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche, à l'adresse figurant sur l'enveloppe n° 2, au plus tard le jeudi 5 décembre 2024, à minuit (le cachet de la poste faisant foi)

Comment voter

Proclamation des résultats

1ᵉʳ tour
1er tour 5202  et 4403
2ᵉ tour (13 décembre 2024)

 
Date(s)
Du 28 octobre 2024 au 13 décembre 2024

Phase de vote :

2 septembre : Affichage des listes électorales provisoires
13 septembre (midi) : Date limite de demande d’inscription sur les listes électorales
24 septembre : Affichage des listes électorales définitives

13 septembre (midi) : Date limite de candidature
24 septembre : Affichage des listes de candidatures

Fin septembre/ début octobre : Remise du matériel de vote aux électeurs
28 octobre : Date limite de retour des votes par correspondance à la DGRH
8 novembre : Publication des résultats du 1er tour par la DGRH

5 décembre : Date limite de retour des votes par correspondance à la DGRH
13 décembre : Publication des résultats du 2e tour par la DGRH
Lieu(x)
Toulouse, Tarbes, Castres, Auch
Scrutin uniquement par correspondance