Versement de la Taxe d'apprentissage

Les formations délivrées par le Département des Sciences Pharmaceutiques de la Faculté de Santé de l’Université Paul Sabatier – Toulouse 3 sont éligibles au barème « hors quota ».

Pourquoi contribuer ?

La Taxe d’Apprentissage constitue un apport financier important pour la pédagogie du Département des Sciences Pharmaceutiques. Elle permet :

  • D’acquérir du matériel performant pour les travaux pratiques
  • De développer des projets pédagogiques innovants
  • De réaliser des supports d’enseignements.

Le Département des Sciences Pharmaceutiques de Toulouse, c’est 1 800 étudiants de la deuxième année de Pharmacie au doctorat d’Etat en Pharmacie, des Licences Professionnelles et des Masters. Ce sont des stages professionnalisants en officine, dans l’industrie et les hôpitaux. Ce sont les futurs professionnels de santé et vos futurs collègues.

Modalités pour la Taxe d’Apprentissage 2022

Si la loi du 5 septembre 2018 « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a modifié sensiblement le financement de l’apprentissage, elle maintient la possibilité de verser « le solde de la taxe d’apprentissage, 13% » aux établissements de formation pour soutenir le développement des formations technologiques et professionnelles.
Vous versez directement votre taxe d’apprentissage à notre Département des Sciences Pharmaceutiques en fléchant éventuellement la ou les formations de votre choix.
Attention : date limite de versement de la taxe d’apprentissage fixée au 31 mai 2022.
Un certificat libératoire justifiant de vos versements au titre de la TA 2022 vous sera délivré selon les modalités ci-dessous.  

Comment contribuer ?

En utilisant l’outil informatique mis à votre disposition par l’Université et accessible en suivant le lien suivant : www.univ-tlse3.fr/taxe-d-apprentissage

Ce lien vous permettra :
  • De signaler votre intention de versement (si vous souhaitez verser à un service d’enseignement en particulier, merci d’indiquer le service d’enseignement bénéficiaire en plus de la mention « Faculté de Santé - Département des Sciences Pharmaceutiques »)
  • De valider votre versement
  • D’effectuer votre paiement, deux modalités vous sont proposées :
    • a. Par carte bancaire, en ligne directement depuis l’application
    • b. Par virement bancaire (voir IBAN au verso) en indiquant la référence suivante : « TA2021_CLT2224_SIRET » ainsi que le SIRET de votre entreprise
  • De récupérer votre certificat libératoire

Attention : les paiements par chèques bancaires ne sont plus recevables

IBAN de l'Agent comptable de l'Université Paul Sabatier

Pour plus d’information contacter, Mme Catherine LAYE (service Financier du Département des Sciences Pharmaceutiques) :
pharmacie.resp-finances@univ-tlse3.fr
ou 05 62 25 68 08